Dernière mise à jour : [30 Janvier] , 2020

SleepByStay est un nom commercial et une marque de commerce de STAY MANAGEMENT, S.L., une société de gestion offrant des services de réservation, de vente et de marketing ainsi que des services opérationnels pour les appartements, titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol. B-87944559 et dont le siège social se trouve à (28046) Madrid, Paseo de la Castellana, 40, 9, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid au Livre 36573, Page 21, Feuille M-656,589, et est le titulaire du titre ou de la licence.

La société STAY MANAGEMENT, S.L., est titulaire du titre ou de la licence et gère le site internet www.sleepbystay.com.

1. INTERPRÉTATION
1.1 Dans les présentes conditions, les définitions et règles d’interprétation suivantes s’appliquent :

Logement :
Hébergement temporaire et touristique dans une propriété avec services, proposé à la réservation au client par le Fournisseur, sous réserve des présentes Conditions.

Devises approuvées :
[Sterling, Euro, US Dollar.]

Accord / Confirmation de réservation :
Un accord soumis à ces Conditions entre le Client et le Fournisseur pour la fourniture de l’hébergement spécifié dans les Détails de réservation.

Détails sur la réservation :
Une déclaration annexée à ces Conditions, et à laquelle ces Conditions s’appliquent, de certaines informations relatives à une réservation d’hébergement qui peuvent (mais ne doivent pas) inclure et ne sont pas limitées à : la description et l’emplacement de l’hébergement ; la durée du séjour ; le ou les tarifs par nuit pour la période de séjour ; l’heure d’arrivée au plus tôt, l’heure de départ au plus tard ; la période d’annulation et les détails du client.

Jour ouvrable :
Un jour ouvrable (autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié) dans la ville où se trouve le bien.

Période de préavis d’annulation :
La période de préavis qui doit être donnée par écrit par le client au Fournisseur avant toute modification d’un Contrat de réservation.

Check-In:
Arrivée du client dans l’Hébergement à la date de la première nuit dans cet Hébergement conformément à un Contrat de réservation.

Check-Out:
Départ du client de l’Hébergement.

Conditions:
Les conditions énoncées dans le présent document.

Date d’entrée en vigueur :
La date d’entrée en vigueur d’un Contrat de réservation est la date à laquelle le Client accepte les conditions du Contrat de réservation.

Méthodes de paiement du Client :
Méthode de paiement, qu’il s’agisse d’une carte de crédit ou de débit ou d’une autre méthode de paiement autorisée par le Client et approuvée par le Fournisseur pour effectuer des paiements au Fournisseur au nom du Client.

Données personnelles du Client et/ou de l’Invité.
Données personnelles fournies au Fournisseur par ou au nom du Client et/ou de l’Invité et traitées par le Fournisseur.

Départ anticipé:
Le Client a libéré l’hébergement avant la date de départ convenue indiquée sur le Contrat de réservation.

Événement de force majeure :
Un événement échappant au contrôle raisonnable du Fournisseur, notamment mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail (qu’ils impliquent la main-d’œuvre du fournisseur, d’un fournisseur tiers ou de toute autre partie), la défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, un mouvement populaire, des dommages malveillants, le respect d’une loi ou d’un ordre, d’une règle, d’un règlement ou d’une directive du gouvernement, un accident, une panne d’usine ou de machine, un incendie, une inondation, une tempête ou un défaut des fournisseurs ou des sous-traitants.

Clients :
Une personne désignée par le ou les clients séjournant dans l’Hébergement.

Coordonnées du Client :
Le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du Client.

Dossier d’informations de l’Invité :
Informations fournies au Client dans l’Hébergement, y compris l’inventaire et les coordonnées du représentant du Fournisseur.

Inventaire :
Un inventaire énumérant tous les articles fournis dans un appartement avec services offert comme Hébergement.

Date de facturation :
Date à laquelle une facture pour un Contrat de réservation doit être établie, comme cela est indiqué dans les Détails de la réservation ou dans le Cahier des charges.

Dates de paiement :
Dates auxquelles le paiement des factures établies en vertu des Contrats de réservation sera dû, comme cela est indiqué dans les Détails de la réservation ou dans le Cahier des charges.

Données personnelles :
Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, y compris tout Client, comprenant le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de cette personne.

Propriété :
Appartements, villas et maisons et/ou tout autre logement proposé et négocié par le Fournisseur.

Services:
La fourniture d’un hébergement temporaire dans des appartements avec services ou d’autres logements appartenant et gérés par le Fournisseur ou un Fournisseur tiers.

Cahier des charges :
Un énoncé des conditions particulières dont le Client et le Fournisseur conviennent qu’elles s’appliqueront aux Contrats de réservation convenus conformément aux présentes Conditions, telles que modifiées par accord entre le Client et le Fournisseur de temps à autre.

Fournisseur :
La société STAY MANAGEMENT, S.L., est titulaire du titre ou de la licence et gère le site internet www.sleepbystay.com.

Compte bancaire du Fournisseur :
Le compte bancaire désigné par le Fournisseur au Client de temps à autre pour les paiements à effectuer conformément aux Contrats de réservation.

Représentant du Fournisseur :
Le représentant du Fournisseur ou du Fournisseur Tiers du Réseau sur le lieu d’hébergement.

Fournisseur tiers du réseau :
Un fournisseur d’hébergement autre que le fournisseur.

Site internet ou site :
Les sites internet exploités par le Fournisseur qui permettent d’accéder en ligne à des informations relatives à l’Hébergement.

1.2 Dans les présentes Conditions :

• les titres des clauses n’affectent pas l’interprétation des Conditions;
• une référence à une clause est une référence à une clause des présentes Conditions ;
• une personne comprend une personne physique, une personne morale ou un organisme non constitué en société (ayant ou non une personnalité juridique distincte) ;
• toute phrase introduite par les termes « y compris », « inclure », « en particulier » ou toute autre expression similaire, doit être interprétée comme une illustration et ne doit pas limiter le sens des mots qui précèdent ces termes ;
• toute référence à l’écrit ou aux écrits inclut les télécopies et les courriers électroniques ;
• toute référence à un genre inclut l’autre, et les mots au singulier incluent le pluriel, et vice versa.
• toute référence à un genre inclut l’autre, et les mots au singulier incluent le pluriel, et vice versa.

2. RÉSERVATIONS

2.1 Un Contrat de réservation constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne la réservation concernée. Le client reconnaît qu’il ne s’est pas appuyé sur une quelconque déclaration, promesse ou représentation faite ou donnée par ou au nom du Fournisseur qui n’est pas énoncée dans le Contrat de réservation.

2.2 Toute description ou illustration de l’Hébergement publiée par le Fournisseur, ainsi que toute description ou illustration contenue sur ou dans le Site Internet, les catalogues ou les brochures, ne sont que des illustrations et ne sont publiées que dans le but de donner une idée approximative de la nature de l’Hébergement.

2.3 Les présentes conditions s’appliquent aux Contrats de réservation, à l’exclusion de toute autre condition que le client cherche à imposer ou à incorporer, ou qui est implicite dans le commerce, la coutume, la pratique ou le cours des affaires.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Le fournisseur établira une facture pour un Contrat de réservation à la date de facturation.

3.2 Le paiement d’un Contrat de réservation doit être effectué par le Client aux dates de paiement dans les devises approuvées uniquement. Si le prix indiqué pour un Contrat de réservation n’est pas dans une devise approuvée, le prix sera converti dans une devise approuvée à la date de facturation en utilisant le taux de change pertinent tel qu’indiqué sur https://openexchangerates.org/

3.3 Les méthodes de paiement suivantes sont approuvées pour les Contrats de réservation :

• une carte de crédit ou de débit valide dont la date d’expiration est postérieure à la date finale de l’occupation proposée du Logement ;
• Un virement bancaire sur le compte bancaire du Fournisseur.

3.4 Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire : le paiement doit être effectué en totalité pour la durée du Contrat de réservation ; un avis de ce versement doit être envoyé à l’adresse notifiée par le Fournisseur ; et le paiement doit être reçu par le Fournisseur en fonds compensés avant le Check-In. Dans le cas où le paiement n’aurait pas été reçu dans les circonstances énoncées dans cette clause, le paiement devra être effectué par le Client ou l’Invité avant que l’accès à l’Hébergement réservé ne soit accordé.

3.5 Si le paiement n’est pas effectué par le Client à une Date de paiement donnée, le Fournisseur est en droit de :

• suspendre ou de résilier le Contrat de réservation ;
• de facturer des intérêts sur ce retard de paiement à un taux supérieur de 4 % au taux d’intérêt de la BCE à partir de la Date de paiement jusqu’à la date du paiement.

3.6 Une pré-autorisation de [●] euros peut être demandée à l’arrivée pour les frais accessoires tels que : les casses, la perte ou les dommages causés à la propriété ou à son contenu ; les frais de nettoyage / traitement spécialisé lorsqu’un nettoyage plus que de routine est nécessaire ou qu’il y a eu du tabagisme et/ou du vapotage (minimum [●] euros de rafraîchissement) ; les cartes de clés perdues, à [●] euros pour chaque porte-clés ; toute autre perte financière pour STAY, par exemple lorsque les dommages signifient que la propriété ne peut pas être immédiatement réoccupée, plus nos frais administratifs.

3.7 Lorsque le Fournisseur conclut un Contrat de réservation en tant qu’agent d’un Fournisseur de réseau (tiers), le Fournisseur sera responsable de tous les paiements à effectuer au Fournisseur de réseau (tiers).

3.8 Nous exigerons une carte de crédit ou de débit au moment de l’enregistrement, qui sera facturée pour tous les frais supplémentaires encourus par tout Invité (« frais supplémentaires « ), tels que :

3.8.1 Bris, perte ou dommage à la propriété ou à son contenu ;

3.8.2 Les frais de nettoyage / traitement spécialisé lorsqu’un nettoyage plus que de routine est nécessaire, ou lorsqu’une personne a fumé et/ou fume dans un appartement non-fumeur ;

3.8.3 Services de ménage supplémentaires (détails disponibles sur demande) ;

3.8.4 Perte de clés, de porte-clés électroniques ou de cartes de parking, moyennant un supplément par clé, porte-clés ou carte ;

3.8.5 Frais d’appel pour les clients enfermés dehors, moyennant un supplément par appel ;

3.8.6 Toute autre perte financière pour STAY, par exemple lorsque des dommages signifient que la Propriété ne peut pas être immédiatement réoccupée, plus nos coûts administratifs.

3.9 En cas de frais supplémentaires, un relevé écrit sera envoyé au client ou au réservataire au moment où la carte de débit ou de crédit sera débitée du montant des frais supplémentaires.

3.10 Si le niveau des frais supplémentaires n’est pas indiqué dans les présentes conditions, nous vous facturerons le coût réel du nettoyage, du remplacement, de la réparation, des services ou de la perte (selon le cas), ainsi que tous les frais administratifs.

4. HEBERGEMENTS

4.1 Le Fournisseur doit s’assurer que l’Hébergement est disponible au moment de l’enregistrement et pendant la durée du Contrat de réservation et qu’il est en bon état au moment de l’enregistrement.

4.2 Les Contrats de réservation sont conclus pour un Hébergement situé à un endroit précis, mais le Fournisseur ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d’un appartement spécifique à cet endroit.

4.3 L’accès à l’Hébergement n’est pas exclusif aux Clients pendant la durée du Contrat de réservation. Le Fournisseur conservera les clés du Logement et le personnel autorisé du Fournisseur aura accès au Logement et en informera les Clients à tout moment raisonnable et à tout moment en cas d’urgence pendant la durée du Contrat de réservation.

4.4 Les visites de ménage dans le lieu d’Hébergement seront programmées sans préavis.

4.5 Bien que l’Hébergement et l’emplacement soient confirmés à l’avance, le numéro exact de l’appartement ne peut être garanti avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué dans de telles circonstances.

4.6 Le nombre de personnes autorisées à occuper la propriété est limité : Appartements de type studio, occupation maximale de 2 personnes, appartement d’une chambre à coucher, occupation maximale de 2 personnes. Appartements à deux chambres à coucher, occupation maximale de 4 personnes.  Appartement de trois chambres à coucher, occupation maximale de 6 personnes. Dans certains appartements, des lits supplémentaires peuvent être fournis, moyennant un supplément à convenir au moment de la réservation. Tous les noms des clients doivent être indiqués au moment de la réservation.

4.7 La propriété n’est pas destinée à être utilisée comme domicile principal ou résidence des clients et est destinée à être utilisée comme hébergement temporaire, ou comme hébergement en relation avec les besoins professionnels de vous, de votre organisation et/ou des clients uniquement. Les clients ont uniquement le droit d’utiliser la propriété conformément aux présentes conditions et aucune relation de propriétaire et de locataire n’est créée.

4.8 Le client principal doit être âgé d’au moins 18 ans. Tous les clients de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

4.9 Veuillez noter que STAY a une politique stricte d’interdiction des fêtes et des rassemblements. Nos propriétés sont régulièrement surveillées. S’il existe des preuves d’une fête ou d’un rassemblement, la sécurité/la police sera appelée, et l’appartement devra être libéré. Des frais automatiques de [●] euros (minimum) seront prélevés. STAY se réserve également le droit de poursuivre tous les contrevenants conformément au Droit applicable.

4.10 Il peut être demandé aux hôtes d’autoriser des visites pour les propriétaires, leurs agents et les experts, un préavis suffisant sera fourni.

5. CHECK-IN ET CHECK-OUT

5.1 Le Client doit contacter le Fournisseur au moins 48 heures avant l’enregistrement pour confirmer l’heure d’arrivée et la procédure d’enregistrement.

5.2 L’Hébergement est disponible pour l’enregistrement à l’heure indiquée dans les détails de la réservation. Un jeu de clés de l’Hébergement sera fourni lors de l’enregistrement. L’accès au parking ou à d’autres installations sera également fourni si cela a été convenu avant l’enregistrement.

5.3 Les clients sont tenus de fournir au représentant du Fournisseur, lors de l’enregistrement, les détails d’une carte de crédit ou de débit en cours de validité, afin de couvrir les dommages ou les frais supplémentaires que le Client pourrait encourir pendant la durée du Contrat de réservation.

5.4 Les Clients sont tenus de quitter le logement à l’heure indiquée dans les détails de la réservation, à la date prévue pour le départ, conformément au Contrat de réservation concerné ou à toute prolongation convenue de ce contrat. Les procédures supplémentaires relatives au départ sont décrites dans le dossier d’information du client.

5.5 Dans les 48 heures suivant l’enregistrement, le Client doit signaler au Représentant du fournisseur :

• tout dommage causé à l’Hébergement ou à tout article figurant dans l’inventaire ;
• tout objet manquant dans l’inventaire, le cas échéant.

5.6 Le Fournisseur est en droit d’exiger du Client le paiement de tout dommage fait au Logement ou de tout article manquant dans l’Inventaire qui n’a pas été signalé conformément au paragraphe 5.5. Le Client consent, et garantit qu’il consent, à ce que ce paiement soit prélevé sur la carte de crédit ou de débit dont les détails sont pris par le Représentant du Fournisseur conformément au paragraphe 5.3.

6. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DE RÉSERVATION

6.1 Toute annulation et/ou notification de départ anticipé doit être reçue par écrit.

6.2 Les remboursements pour non-arrivée seront facturés conformément à la Politique de non-présentation décrite à la clause 6.6.

6.3 Sauf disposition contraire dans les clauses 6.4 et 6.6, les frais d’annulation ne seront pas appliqués, et un remboursement complet sera effectué si un préavis écrit approprié et suffisant d’annulation de la réservation a été reçu.

6.4 Les délais de préavis pour STAY uniquement sont détaillés ci-dessous :

Annulation :

• Tarif flexible: Tel qu’applicable dans la réservation et la modalité contractuelle.
• Tarif non remboursable: 100% de frais d’annulation.

6.5 Le remboursement en cas de non-arrivée suivra la politique d’annulation.

6.7 Si le Client souhaite partir avant la date de départ réservée, les délais d’annulation et de préavis prévus au paragraphe 6.4 ou ceux indiqués sur la confirmation de réservation s’appliquent. La notification de départ anticipé doit nous parvenir par écrit pour que ces remboursements soient applicables.

6.8 Si le Client souhaite prolonger la durée de son séjour dans la propriété, il doit le faire par écrit dès que possible.

6.9 Toute prolongation sera basée sur la disponibilité à ce moment-là. Un autre appartement peut être proposé si la propriété a été réservée pour un autre client pour tout ou partie de la prolongation requise.

6.10 Pour les réservations de groupe, un préavis de 28 jours est requis, sauf accord contraire. Les réservations de 10 appartements ou plus seront considérées comme un groupe.

6.11 Nous nous réservons le droit de facturer un prix différent pour la Propriété pour toute période d’extension. Le paiement de la période de prolongation sera exigé dès que nous aurons confirmé la disponibilité de la Propriété ou de l’appartement ou des appartements de remplacement au Client ou à vous-même, à moins que des conditions de crédit/de paiement n’aient été convenues au préalable.

6.12 Nous nous réservons le droit de facturer un prix différent pour l’ensemble de la réservation en cas de modification de la durée du séjour à tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous nous efforçons d’informer toutes les parties de tout changement.

6.13 Le Site peut contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques ou autres en rapport avec les informations affichées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicables à votre transaction. STAY n’assume aucune responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. STAY a le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. STAY a le droit d’effectuer des changements, des corrections, des annulations et/ou des améliorations de ces informations ou des réservations basées sur ces informations, à tout moment, y compris après la confirmation d’une réservation.

7. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

7.1 Les Clients doivent se conformer aux règles d’utilisation de la Propriété énoncées dans le Dossier d’information. Si un Client enfreint l’une de ces conditions ou le règlement, nous nous réservons le droit de lui demander de quitter la Propriété immédiatement et sans remboursement.

7.2 Les Clients ne sont pas autorisés à fumer dans les Propriétés réservées par STAY. Si le Client est surpris en train de fumer et/ou de vapoter dans l’appartement ou le bâtiment, STAY facturera des frais supplémentaires de [●] euros, qui incluraient également des frais de nettoyage supplémentaires.

7.3 STAY n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage aux effets personnels du client à tout moment, à moins que cette perte ou ce dommage ne soit imputable à une négligence grave ou à une intention de STAY. La police d’assurance de STAY ne couvre pas les effets personnels du locataire (le Client) ou de tout autre occupant de la propriété. Il est conseillé au Client de souscrire des polices d’assurance pour couvrir les biens du Client et les autres risques encourus du fait de l’occupation de la Propriété. Le propriétaire et/ou ses agents ne seront pas responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

7.4 Les Invités seront responsables du comportement de leurs enfants pendant leur séjour dans la propriété.

7.5 Les Clients doivent conserver la propriété, son mobilier, ses installations et ses effets dans le même état qu’à la date de leur arrivée et doivent laisser la Propriété dans un état raisonnable de propreté et d’ordre général qu’à leur arrivée pour éviter d’encourir des frais supplémentaires.

7.6 Les Clients doivent nous informer de tous les dommages, objets perdus ou cassés, ou de tout autre problème nécessitant un entretien, de la manière indiquée dans le dossier d’information.

7.7 Les biens des Clients doivent être retirés de la Propriété le jour de leur départ. Nous conserverons tous les objets perdus pendant un maximum de deux mois à compter de la date de leur découverte ; à tout moment par la suite, ils seront jetés.

7.8 Les Clients ne doivent pas dépasser la capacité maximale pour le nombre de Clients dans un appartement et si des clients supplémentaires sont trouvés à séjourner dans le logement, des frais supplémentaires peuvent être encourus. Le nombre de clients sera indiqué sur la confirmation de réservation.

7.9 La sous-location du logement est strictement interdite.

8. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES DES CLIENTS

8.1 Notre Politique de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles que le Fournisseur collecte, la manière dont elles sont utilisées, la base légale du traitement des données personnelles, les transferts internationaux de données personnelles, les droits des Clients, et la manière de nous contacter. La politique de confidentialité est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.stay.com/privacy-policy.html

8.2 Le Fournisseur, y compris son personnel, ne consultera et ne traitera les Données personnelles des Clients que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions et du cahier des charges.

8.3 Le Fournisseur divulguera les données relatives aux Clients de toute partie concluant un Contrat de réservation à ses fournisseurs de réseau (tiers) dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation des services. Les fournisseurs du réseau (tiers) seront des processeurs de données.

8.4 Le Fournisseur mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Client et/ou de l’Invité afin d’éviter, entre autres choses : (i) la destruction, l’altération, la modification ou la perte accidentelle, non autorisée ou illicite des données, (ii) la divulgation ou l’accès accidentel, non autorisé ou illicite aux données, (iii) les formes illicites de traitement. Les mesures de sécurité prises doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données et être adaptées aux risques présentés par le traitement des Données personnelles du Client et à la nature des données à traiter.

8.5 Si vous souhaitez mettre à jour vos informations, modifier vos préférences de communication ou si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part à l’avenir, vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse suivante : [email protected].

8.6 Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre utilisation des données personnelles ou notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre DPD à l’adresse [email protected].

9. CONFIDENTIALITÉ

Une partie (« Partie réceptrice ») doit garder strictement confidentielles toutes les informations ou données de nature confidentielle divulguées à la Partie réceptrice par l’autre partie (« Partie divulgatrice »), ses employés, agents ou sous-traitants, et toute autre information confidentielle concernant l’activité de la Partie divulgatrice ou ses produits ou services que la Partie réceptrice peut obtenir. La Partie réceptrice limitera la divulgation de ces informations confidentielles à ses employés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour s’acquitter des obligations de la Partie réceptrice en vertu des présentes Conditions, et s’assurera que ces employés, agents ou sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité correspondant à celles qui lient la Partie réceptrice. La présente Clause 9 survivra à la résiliation d’un Contrat de réservation.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité du Fournisseur pour :

• la mort ou les dommages corporels causés par sa négligence, ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants ; ou
• la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse.
• Négligence grave ou intentionnelle.

10.2 Sous réserve de la clause 10.1 :

• le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable envers le Client, que ce soit dans le cadre d’un contrat, ou (y compris la négligence ordinaire ou légère), la violation d’une obligation légale, ou autrement, pour toute perte de profit, ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en relation avec un Contrat de réservation ; et
• la responsabilité totale du Fournisseur à l’égard du Client concernant toutes les autres pertes découlant d’un Contrat de réservation ou en rapport avec celui-ci, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris une négligence ordinaire ou légère), d’un manquement à une obligation légale, ou
• autrement, ne pourra en aucun cas dépasser, en ce qui concerne toute réclamation individuelle, le total des montants payés par le client au fournisseur conformément au Contrat de réservation concerné.

10.3 Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions, toutes les garanties, conditions et autres termes prévus par la loi ou le droit commun sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus de tout Contrat de réservation conclu conformément aux présentes Conditions.

10.4 La présente clause 10 survivra à la résiliation de tout Contrat de réservation.

11. RÉSILIATION

11.1 Sans limiter ses autres droits ou recours, chaque partie peut mettre fin à un Contrat de réservation avec effet immédiat en adressant un avis écrit à l’autre partie si :

(a) l’autre partie commet une violation substantielle du Contrat de réservation et (si une telle violation est réparable) ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation à cette partie ;

(b) une pétition est déposée, un avis est donné, une résolution est adoptée, ou une ordonnance est rendue, pour ou en relation avec la liquidation de cette autre partie (étant une société) ;

(c) une pétition est déposée, un avis est donné, une résolution est adoptée, ou une ordonnance est rendue, pour ou en relation avec la liquidation de cette autre partie (étant une société) ;

(d) l’autre partie suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou de cesser, d’exercer la totalité ou une partie substantielle de son activité.

11.2 Sans limiter ses autres droits ou recours, le Fournisseur peut résilier un Contrat de réservation avec effet immédiat en adressant une notification écrite au Client si ce dernier ne paie pas une somme due en vertu du Contrat de réservation à la date d’échéance du paiement.

11.3 Sans limiter ses autres droits ou recours, le Fournisseur a le droit de suspendre la prestation des Services en vertu d’un Contrat de réservation ou de tout autre contrat entre le Client et le Fournisseur si le Client fait l’objet de l’un des événements énumérés dans la Clause 11.1(a) à la Clause 11.1(d), ou si le Fournisseur croit raisonnablement que le Client est sur le point de faire l’objet de l’un de ces événements, ou si le Client ne paie pas tout montant dû en vertu d’un Contrat de réservation à la date d’échéance du paiement.

12. CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION

En cas de résiliation d’un Contrat de réservation pour quelque raison que ce soit :

• Le Client devra immédiatement payer au Fournisseur toutes les factures impayées du Fournisseur et les intérêts et, en ce qui concerne les services fournis mais pour lesquels aucune facture n’a été présentée, le Fournisseur devra présenter une facture, qui sera payable par le Client dès sa réception ;
• les droits acquis, les recours, les obligations et les responsabilités des parties au moment de l’expiration ou de la résiliation ne seront pas affectés, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation du Contrat de réservation qui existait à la date de la résiliation ou de l’expiration ou avant celle-ci ; et
• les clauses qui, expressément ou implicitement, ont un effet après la résiliation, resteront en vigueur.

13. GÉNÉRALITÉS

13.1 Force majeure :

• Le Fournisseur n’est pas responsable envers le Client en cas de retard ou de manquement à ses obligations dans le cadre d’un Contrat de réservation en raison d’un cas de Force majeure.
• Si l’événement de Force majeure empêche le Fournisseur de fournir l’un des Services pendant plus de quatre semaines, le Fournisseur aura le droit, sans limiter ses autres droits ou recours, de résilier immédiatement le Contrat de réservation en adressant une notification écrite au Client.

13.2 Cession et sous-traitance :

• Le Fournisseur peut à tout moment, avec préavis, céder, transférer, grever, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie de ses droits en vertu d’un Contrat de réservation et peut sous-traiter ou déléguer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses obligations en vertu du Contrat de réservation à un Fournisseur du réseau (tiers).
• Le Client ne doit pas, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur, céder, transférer, charger, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu d’un Contrat de réservation.

13.3 Avis :

• Tout avis ou toute autre communication devant être donnée à une partie en vertu des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci sera faite par écrit et sera remise à l’autre partie en personne ou envoyée par courrier prépayé de première classe, par courrier recommandé ou par courrier commercial, à son siège social (s’il s’agit d’une société) ou (dans tout autre cas) à son domicile, ou envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique de l’autre partie.
• Tout avis ou toute autre communication est réputé avoir été dûment reçu s’il est remis en mains propres, s’il est déposé à l’adresse susmentionnée ou, s’il est envoyé par courrier prépayé de première classe ou par courrier recommandé, à 9h00 le deuxième jour ouvrable après l’envoi, ou s’il est livré par un service de messagerie commerciale, à la date et à l’heure de la signature du reçu de livraison du service de messagerie, ou s’il est envoyé par courrier électronique, le Jour ouvrable suivant la transmission.
• La présente Clause 13.3 ne s’applique pas à la signification de toute procédure ou autre document dans le cadre d’une action en justice. Aux fins de la présente clause, le terme « écrit » inclut les e-mails et, pour éviter tout doute, les avis donnés en vertu des présentes Conditions seront valablement signifiés s’ils sont envoyés par e-mail.

13.4 Renonciation :

• La renonciation à un droit en vertu des présentes Conditions n’est effective que si elle est faite par écrit et ne sera pas considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur. Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des Conditions ou de la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni n’empêchera ou ne limitera son exercice ultérieur. Aucun exercice unique ou partiel d’un tel droit ou recours n’empêchera ou ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.
• Sauf disposition spécifique contraire, les droits découlant des Conditions sont cumulatifs et n’excluent pas les droits prévus par la loi.

13.5 Indemnité de départ :

• Si un tribunal ou toute autre autorité compétente estime qu’une disposition des Conditions (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions ne seront pas affectées.
• Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale des Conditions serait valide, exécutoire et légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et exécutoire.

13.6 Aucun partenariat : Aucune disposition des présentes Conditions n’est destinée à, ou ne sera considérée comme, constituant un partenariat ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit entre les parties, ni ne constitue une partie, l’agent d’une autre partie à quelque fin que ce soit. Aucune partie n’a le pouvoir d’agir en tant qu’agent de l’autre partie ou de la lier de quelque manière que ce soit.

13.7 Réseau tiers fournisseur : Une personne qui n’est pas partie à un Accord de réservation n’a aucun droit en vertu de celui-ci ou en relation avec celui-ci.

13.8 Variation : Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions, toute modification, y compris l’introduction de conditions supplémentaires, ne sera contraignante que si elle est convenue par écrit et signée par le Fournisseur.

14. COMMENTAIRES ET PLAINTES

En tant qu’entreprise, STAY apprécie les commentaires de ses Clients. Nous cherchons à éviter le mécontentement de nos Clients. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait du service offert, veuillez en informer le représentant de la Relation clientèle en premier lieu. Si le problème ne peut être résolu pendant votre séjour, vous devez nous contacter par écrit par fax, e-mail ou courrier au numéro de fax ou à l’adresse figurant sur la confirmation ou sur notre site Internet ; Vous pouvez également composer notre numéro professionnel. Nous déploierons tous nos efforts pour faire en sorte de vous envoyer un accusé de réception écrit de toute plainte dans les 48 heures suivant sa réception. Dans notre accusé de réception, nous vous indiquerons le nom et la fonction de la personne qui traitera votre plainte.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions, tout Contrat de réservation, et tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec eux ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par, et interprétés conformément au droit espagnol applicable.
Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive (i) des tribunaux du domicile du Client lorsqu’il est un consommateur au sens du Droit espagnol et (ii) des tribunaux du siège social de Stay (Madrid) lorsque le Client n’est pas considéré comme un consommateur au sens du droit espagnol.

16. DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Notre société fonctionne conformément aux meilleures pratiques en matière de handicap et nous encourageons tous les clients potentiels à nous parler de leurs besoins particuliers en matière d’hébergement. Nous serons heureux de discuter de nos solutions d’hébergement les plus appropriées dans le but de rendre le séjour de tous les clients aussi confortable que possible.